Même si l’entretien de trottoir relève généralement du domaine public, un locataire ou un propriétaire est dans l’obligation d’entretenir le trottoir devant son domicile. Il peut réaliser les travaux lui-même ou faire appel à une entreprise spécialisée pour la réalisation des travaux. Cet article vous explique les réglementations liées à l’entretien du trottoir devant chez vous ainsi que les missions que vous devrez réaliser.
Les lois concernant l’entretien de trottoir
2 articles expliquent et précisent les règles concernant l’entretien de trottoir. Tout d’abord, il y a l’article L2212-2 qui explique que l’entretien des zones publiques (trottoirs, routes et autres) est à la charge de la police municipale. C’est également le cas pour l’enlèvement d’encombrants, l’empêchement des déversements et des déjections sur les trottoirs publics. D’ailleurs, ce sont également eux qui s’occupent de l’éclairage des endroits publics.
Par ailleurs, on peut constater dans l’article L2122-28 que le maire peut prendre des arrêtés dans le but d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et son autorité. Il peut également prendre des arrêtés pour publier de nouvelles lois et de nouveaux règlements de police et pour rappeler les citoyens à leur observation. Vous aurez compris que l’entretien de trottoir est inclus dans cette loi.
À qui incombe l’entretien d’un trottoir ?
S’il est situé devant une maison individuelle
Dans le cas où le trottoir est situé devant une maison individuelle, son entretien est attribué aux occupants de la maison, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Il est tout à fait possible de réaliser cette tâche soi-même ou de faire appel à une entreprise spécialisée si vous n’êtes pas en mesure de réaliser les travaux.
Si le trottoir est situé dans une copropriété verticale (immeuble)
Si la portion de trottoir est située devant un immeuble (copropriété verticale), son entretien est confié au syndic de copropriété. Les membres de ce syndic (professionnel ou non), élus par la copropriété, auront pour mission de gérer le nettoyage du trottoir devant l’immeuble. Très souvent, ils sollicitent les services de l’entreprise en charge du nettoyage de l’immeuble pour s’occuper de l’entretien de la portion de trottoir. Par ailleurs, d’autres options peuvent être choisies.
Si le trottoir est situé devant une copropriété de sol
Pour le cas d’un trottoir situé dans une copropriété horizontale, il incombe à chacun des copropriétaires d’entretenir la portion de trottoir devant sa propriété. Si la maison est occupée par des locataires, le nettoyage et les travaux d’entretien du trottoir seront à leur charge.
Les obligations en termes d’entretien de trottoir
Les travaux relatifs à l’entretien de trottoir peuvent varier selon la région et les règlements locaux. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont souvent définis par un arrêté municipal. Même si les travaux à réaliser ne sont pas les mêmes, les tâches suivantes sont généralement demandées :
- Le balayage du trottoir et le ramassage des déchets ;
- Le nettoyage du trottoir et l’enlèvement des saletés suite à une intempérie (boue, feuilles mortes et autres détritus) ;
- Le désherbage (en bas de façade, dans les recoins de la portion de trottoirs, etc.) ;
- Le déneigement du trottoir (à savoir que les agents communaux se chargent uniquement des voiries) ;
- Le retrait de verglas ou mise en place de solution de prévention ;
- La réparation du trottoir endommagé (fissuré, usé ou autre) : référez-vous à votre commune et faites appel à une entreprise de réparation de trottoir si nécessaire.
Quelle portion du trottoir devez-vous entretenir ?
La portion du trottoir à entretenir dépend souvent des dispositions de l’arrêté municipal. Il peut s’agir d’une partie d’un mètre de large devant votre propriété ou encore de la zone du trottoir allant jusqu’au caniveau.