La vente d’un terrain agricole passe par un compromis entre le vendeur et l’acheteur. Avant de se lancer dans cette promesse de vente, il est important de comprendre quelques points concernant les conditions de vente. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le compromis de vente d’un terrain agricole.
Les principes du compromis de vente d’un terrain agricole
Les procédures de vente d’un terrain agricole ne sont pas les mêmes que pour un terrain classique. Pour un terrain classique isolé, un accord de vente entre le vendeur et l’acheteur suffit alors que pour un terrain agricole, il faut un avant-contrat. Il s’agit d’une promesse incluant une obligation réciproque entre les deux parties. Ce compromis engage la responsabilité de l’acheteur et du vendeur à travers des conditions distinctes.
Comment se déroule la vente d’un terrain agricole ?
SAFER
SAFER ou Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural est l’organisme à contacter lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son terrain agricole. SAFER sera en mesure de faire bénéficier au propriétaire une assurance de paiement, une participation à la réalisation d’un projet rural et une contribution à l’aménagement des terres agricoles.
Le principal rôle de SAFER est de trouver le vendeur idéal pour le terrain agricole. Il va présenter l’acheteur choisi lors d’un comité avec les collectivités territoriales, les organisations agricoles, les représentants de l’État, le conseiller régional, les notaires et les associations de protection de l’environnement.
C’est SAFER qui est responsable des réglementations de vente du terrain. Les notaires informeront ensuite cet organisme concernant le droit de préemption. Il s’agit d’un droit sur les biens immobiliers agricoles, les terrains à usage agricole et les bâtiments d’exploitation.
Pour activer le droit de préemption, SAFER a besoin de deux mois environ pour mener des enquêtes sur le terrain et avoir l’autorisation de l’État. Le verdict final de vente appartient au conseil d’administration de SAFER et à l’État.
Le prix de vente d’un terrain agricole
Le prix de vente du terrain agricole est établi par SAFER à partir d’un « Observatoire du marché foncier rural ». En général, ce prix se base sur la qualité de la terre, la localisation et la location ou non du terrain.
Est-ce possible d’acheter un terrain agricole via SAFER ?
Comme SAFER utilise le droit de préemption pour protéger un terrain agricole, il est possible que l’accord de vente d’un terrain agricole ne soit pas accorder par l’État ni par SAFER. Ces terrains non vendus seront remis en vente. Les personnes intéressées pourront alors proposer de les acheter. Veuillez noter qu’acheter un terrain agricole via SAFER est plus sûr et sécurisant, car ce dernier a déjà fait l’objet d’une investigation.
Le financement de l’achat d’un terrain agricole
Plusieurs programmes de financement sont disponibles pour l’achat d’un terrain agricole comme :
- Le prêt agriculteur : il s’agit d’un crédit accordé à un agriculteur, afin de financer l’achat d’une terre agricole. Le montant peut s’élever jusqu’à 75 000 €. L’avantage de ce prêt, c’est que l’agriculteur n’aura pas besoin de fournir une pièce justificative.
- Le regroupement de crédit : il est disponible pour ceux qui sont déjà endettés de crédits immobiliers. L’objectif est de grouper tous les crédits effectués en une mensualité. Cependant, le bénéficiaire va recevoir un montant mensuel global, ce qui réduira davantage l’endettement.
- Le crédit immobilier classique : il s’agit d’un prêt immobilier avec un faible taux pouvant aller de 10 à 25 ans. La somme financera le coût du terrain ainsi que le coût des travaux nécessaires.
Enfin, un terrain agricole est un terrain non-constructible et isolé, sa cession nécessite donc le respect de ces étapes de compromis de vente. Il est équivalent à un contrat authentique ou à un contrat sous signatures des deux parties.